Boutique pour enfant

Article Neuf et de seconde main

Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre la société TRESOR D’ENFANT, auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 88170895200018, situé au 3 rue de la gare à Hagondange (57300) la « Boutique », ci-après « TRESOR D’ENFANT » ou « nous / nos / notre » ou le « Vendeur » ou la « Société », d’une part, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet, ci-après, l’« Acheteur » ou le « Client », d’autre part et sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits (définis à l’Article « Produit » ci-dessous) proposés par la Société sur son Site. TRESOR D’ENFANT / le Vendeur / la Société ensemble avec l’Acheteur / le Client sont désignés conjointement ci-après comme les « Parties ». PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre TRESOR D’ENFANT, auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 88170895200018, situé au 3 rue de la gare à Hagondange (57300), et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.tresordenfant.fr (le « Site ») La boutique en ligne www.tresordenfant.fr permet de commander des vêtements d’occasion pour enfants de 0 à 12 ans, divers accessoires de puériculture neuf, des chaussures neuves pour filles et garçons ainsi que diverses productions de créateurs locaux, selon les présentes conditions générales de vente. La boutique TRESOR D’ENFANT est située dans la région Grand Est, dans le département de la Moselle, dans l’agglomération de Hagondange, mais est en capacité à expédier dans la France entière. L’achat d’article(s) sur le présent site implique donc une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.

ARTICLE 1. OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, tel que ces Produits sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. TRESOR D’ENFANT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 2. CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT Pour passer une commande sur le Site, le Client peut au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Site par le biais de son identifiant et 1 Error! Unknown document property name. de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai la Société dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le Client s’engage lors de son inscription à :

● délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

● maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, la Société sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs. L’égarement de commandes envoyées à une adresse erronément communiquée par le Client sera aux torts exclusifs du Client. La Société ne pourra être tenue de la perte de commandes du fait de la communication d’informations fausses ou totalement ou partiellement erronées de la part du Client, que ces informations fausses ou erronées aient été communiquées par le Client sciemment ou non. Le prix payé par le Client pour des commandes qui se seraient égarées du fait de la communication d’informations fausses ou totalement ou partiellement erronées ne sera en aucun cas remboursé au Client.

ARTICLE 3. PRODUITS Tous les produits proposés à la vente sur le site www.tresordenfant.fr sont des vêtements d’occasion pour enfants de 0 à 12 ans, divers accessoires de puériculture neuf, des chaussures neuves pour filles et garçons ainsi que diverses productions de créateurs locaux (les « Produits »). Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement. Section 3.01 Vêtements de seconde main 2 Error! Unknown document property name. Les vêtement de seconde main proposé par TRESOR D’ENFANT sur son Site sont minutieusement sélectionnés afin de répondre à une charte de qualité, à savoir que: ● Les vêtements de seconde main que nous proposons à la vente sur notre Site ont été lavés et repassés.

● Les vêtements de seconde mains que nous vendons ont fait l’objet d’un examen minutieux afin d’identifier et d’écarter de la vente tout vêtement qui présenterait toute tâche ou trou, toute fermeture défectueuse, bouton manquant, coutures décousues ainsi que toute partie d’un vêtement qui présenterait des signe de délavage (à moins que ce délavage soit considéré comme intentionnel pour donner le style voulu au vêtement) ou boulochage. Néanmoins, s’agissant de vêtements de seconde main, la responsabilité de TRESOR D’ENFANT ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts des vêtements de seconde main, qui n’auraient pas été identifiés par TRESOR D’ENFANT préalablement à leur mise en vente sur le Site et résultant de l’usage précédent desdits vêtements. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les vêtements de seconde main proposés sur le Site ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garantie. Aussi, les vêtements ayant appartenu à d’autres familles, il n’est pas exclu qu’ils portent déjà des inscriptions de prénoms ou noms, ceci ne formant pas un critère de refus concernant le rachat d’un vêtement si celui-ci est inscrit à l’intérieur du vêtement et ne se veut pas visible une fois le vêtement porté. Section 3.02 Chaussures et accessoires neufs TRESOR D’ENFANT n’est que le revendeur de produits neufs tels que des chaussures et d’accessoires de marque. Les caractéristiques essentielles desdits produits figurant sur le Site ont été communiqués par les marques commercialisant ces produits en France directement ou par le biais de revendeurs. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation desdits produits (si existante) est incluse par la marque commercialisant ledit produit dans la boite dans laquelle ledit produit est vendu. La notice (si existante) et le packaging sont de la responsabilité de la marque commercialisant ledit produit. La conformité desdits produits aux prescriptions du droit français en vigueur doit être consulté sur le site de la marque en question. TRESOR D’ENFANT n’étant pas responsable de la fabrication desdits produits, toute réclamation concernant un défaut de fabrication, la non-conformité du produit ou un vice caché doit être adressée au service consommateur de la marque en question tel que précisé sur le packaging dudit produit ou sur le site internet de la marque en question.

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le Client a conscience que les produits de seconde main proposés sont à caractère unique. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourra de ce fait être possible. En cas de double commande client sur un même produit et si le stock de ce produit ne permet pas d’honorer les deux commandes, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. La second Client dont tout ou partie de la commande ne pourra être honorée se verra averti par email dans les 3 jours ouvrés suivant sa commande, et lui seront alors 3 Error! Unknown document property name. proposés au choix : (1) soit la substitution du/des produit(s) en rupture de stock par un (des) produit(s) de valeur identique (le reste de la commande restant inchangé). Si la valeur des produits substitués est supérieure à celle des produits manquants, le Client devra verser le solde pour validation de la nouvelle commande. Si au contraire la valeur des produits substitués est inférieure à celle des produits manquants, le Vendeur devra verser la différence au Client au moment de la validation de la nouvelle commande. (2) soit l’annulation et remboursement de la dite commande.

ARTICLE 5. LES PRIX Les prix des produits sont en Euros et sont indiqués hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Cependant, ils ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces frais seront calculés en fonction du type d’envoi et du poids du colis au moment du passage de commande. Ils seront alors à ajouter au prix final de la dite commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande (hors promotions éventuelles). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit (Sauf rupture de stock produit, auquel cas un solde pourra être versé par le Client comme précisé à l’article « Disponibilité » des présentes). La livraison des commandes se limite à la France métropolitaine. Le Vendeur ne livre pas à l’étranger ni dans les DROM COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer). Durant la période de soldes, certains produits afficheront un prix barré durant une période prédéfinie et indiquée sur le Site. Attention, au vue des prix bas pratiqués durant la période des soldes, aucune autre offre ni remise ne pourra être cumulée à ces prix soldés. Si un tel cas de cumul d’offre venait à se présenter, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ce cumul d’offres. Dans le cas où des offres seraient cumulables, la précision serait alors apportée sur le Site.

ARTICLE 6. CARTE CADEAU Seule la carte cadeau éditée par le Vendeur est utilisable uniquement en ligne sur le Site. Un code unique et personnel sera indiqué sur la carte cadeau. Le montant de la carte est non cessible, utilisable en une seule fois et valable jusqu’à l’arrivée du terme de sa validité. Une carte cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel ou être remplacée. La perte ou le vol ou le dépassement de la date limite de validité de cette carte cadeau ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement. Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie. La carte cadeau ne peut être recréditée. Mais la carte cadeau offre la possibilité de compléter le montant par un autre moyen de paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande sur laquelle une réduction, ristourne, réduction ou autre promotion autre que celle consentie par le Vendeur lui-même aurait été appliquée ou faisant l’objet d’un cumul de promotions non autorisées par le Vendeur lui-même.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT 4 Error! Unknown document property name. Dans le cas d’une commande avec envoi postal (Via Mondial Relay ou Colissimo), le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement doit être effectué en ligne soit par carte bancaire ou via PayPlug avant que la commande ne puisse être validée et expédiée. Aucun paiement ultérieur en carte bancaire ou en espèce ne pourra être possible pour une commande exigeant un envoi (y compris dans le cas d’une rupture de stock, comme disposé à l’article « Disponibilité » des présentes). Concernant le paiement par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par PayPlug, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client pourra ainsi transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité mis en place par PayPlug. La Société n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires du Client. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions commerciales passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Le Client a la possibilité d’utiliser les cartes de paiement suivantes : Carte Visa / MasterCard / Carte Bleue. Le Client doit être le titulaire de la carte utilisée. Le Client sera redirigé automatiquement vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement PayPlug. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par le Client lors de la transaction bancaire. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Dans le cas d’une commande avec option de retrait à la Boutique (situé au 3 rue de la gare à Hagondange (57300)), le Client a le choix soit de payer sa commande via le Site, soit de payer lors du retrait de la commande à la Boutique. Le paiement pourra alors être effectué en carte bancaire ou en espèces. Le paiement à la Boutique pourra UNIQUEMENT être accepté pour un retrait de la commande à la Boutique.

ARTICLE 8. FACTURE Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par le Vendeur ne fait pas office de facture. Le Client recevra l’original de la facture par courrier électronique. La facture n’est pas jointe au colis. 5 Error! Unknown document property name. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible par envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail utilisée lors du passage de commande.

ARTICLE 9. LIVRAISON A partir de la confirmation de commande et de la validation du paiement, le Vendeur s’engage à expédier chaque commande dans un délais de deux (2) jours ouvrés suivant le jour de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié, ne seront traitées qu’à partir du mardi suivant (la Boutique étant fermée les lundis). Les commandes enregistrées sur le Site pendant les périodes de fermeture de la Boutique (et notamment pendant la période de fermeture estivale) ne seront traitées qu’à partir de la réouverture de la Boutique. La livraison de(s) produit(s) est effectuée en Colissimo dans toute la France Métropolitaine. La Société ne livre pas à l’international ni dans les DROM COM. L’expédition pourra aussi être effectuée par le biais de Mondial Relay et Colissimo. Les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur. Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux du Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne saurait alors être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au Vendeur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Section 9.01 Livraison par Colissimo Celle-ci sera effectuée à l’adresse postale du Client ou de toute autre personne physique enregistrée lors de l’enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité du Client d’indiquer des informations exactes et complètes (n° de voix, n° d’appartement, codes d’accès…) permettant la livraison de la commande dans un délais respectable. Si l’impossibilité de remise du colis au Client résulte du seul fait du Client, la Société ne pourra pas être tenue pour responsable et le Client ne sera pas remboursé du montant de sa commande ni des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour (ou si un espace client a été créé par le Client, conformément aux dispositions du derniers paragraphe de l’Article « Création de l’espace client »). Section 9.02 Livraison en Point Mondial Relay Le Client a la possibilité de choisir la livraison en Point Mondial Relay lors de sa commande. Lorsque le Client opte pour cette option lors de sa commande, il recevra un e-mail lui permettant de choisir son Point Mondial Relay. Le Vendeur se réserve le droit de relancer le Client dans les 3 jours suivants la commande dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas effectué de choix de Point Mondial Relay. Si le Client n’effectue pas de choix dans les 3 jours suivant la relance, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. A l’arrivée du colis au Point Mondial Relay sélectionné, un e-mail ou un sms d’information est envoyé au Client, dans le cas où le Client aura correctement renseigné ces informations lors de sa commande. Dans le cas où ces informations n’auraient pas été renseignées correctement, le Client 6 Error! Unknown document property name. sera tenu seul responsable de la non réception des informations de livraison. Le Client devra se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Mondial Relay. Le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis au Vendeur, le Client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour. En cas de non-retour du colis au Vendeur, aucun remboursement ne sera effectué au Client. Section 9.03 Retrait gratuit de la commande à la Boutique Le Client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement au 3 rue de la gare à Hagondange (57300). Un SMS/e-mail sera envoyé au Client lorsque sa commande sera disponible. Les retraits s’effectuent sur RDV du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 10h à 18h en contactant le Vendeur par téléphone au 03 87 73 40 68 pendant les heures d’ouverture ou par email sur tresor.denfant@outlook.com

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTATION L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner les produits de sa commande ne lui convenant pas, à ses frais, sans justification quelconque. Pour ce faire, l’Acheteur devrai alors contacter le Vendeur dans un premier temps par demande effectuée par email à l’adresse suivante tresor.denfant@outlook.com . Le vendeur vous validera alors la demande de retour par email. Les produits devront alors être retournés dans les quatorze jours suivants cette confirmation de retour, dans leur état neuf et non ouverts / non utilisés (c.à.d. dans leur blister / packaging ou emballage d’origine, avec leur(s) étiquette(s) / notice(s) / accessoire(s) d’origine et avec les scellés intactes), non porté / non utilisé et non détérioré, à l’adresse suivante : Trésor d’Enfant, 3 rue de la gare, 57300 HAGONDANGE. Tout produit qui serait retourné, notamment incomplet, abîmé, porté, sali ou ne permettant pas sa remise sur le marché à l’état neuf, ne pourra pas être remboursé à l’Acheteur dès lors que la dépréciation du produit résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, alors TRESOR D’ENFANT effectuera le remboursement du montant de la valeur des produits retournés sous trente jours, à compter de la réception du retour, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur. Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client. Cependant, si ce retour est lié à une erreur sur le contenu de la commande initiale, et uniquement dans ce cas précis, TRESOR D’ENFANT prendra les frais de retour à sa charge.

ARTICLE 11. GARANTIE ET RESPONSABILITE En aucun cas TRESOR D’ENFANT ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des produits ou des éventuelles contrefaçons des produits présentés sur son Site. La responsabilité de TRESOR D’ENFANT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres 7 Error! Unknown document property name. sites que le Site du Vendeur. TRESOR D’ENFANT se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE TRESOR D’ENFANT attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients. Dans le cadre de son activité commerciale, TRESOR D’ENFANT collecte certaines données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par la Société et vont directement chez son partenaire bancaire). TRESOR D’ENFANT est le seul destinataire de ces données. TRESOR D’ENFANT collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes : – Gestion des commandes – Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… – Information sur la Société, les services et les activités de TRESOR D’ENFANT – Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients – Elaboration de statistiques – Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition – Gestion des impayés et du contentieux Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de TRESOR D’ENFANT. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@tresordenfant.fr ou à l’adresse suivante Trésor d’Enfant, 3 rue de la gare, 57300 HAGONDANGE. Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée. TRESOR D’ENFANT veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

ARTICLE 13. COOKIES Le Client est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. L’utilité du cookie se limite à l’enregistrement de données de navigation afin de fournir une expérience d’utilisation optimale. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. L’utilisation du site web entraîne automatiquement l’acceptation de l’installation des cookies. Cependant, la configuration internet de l’utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et d’empêcher leur installation. 8 Error! Unknown document property name.

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE L’ensemble des éléments de ce site internet appartiennent à TRESOR D’ENFANT. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon et/ou du plagiat. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site du Vendeur doit en demander l’autorisation à TRESOR D’ENFANT. Une autorisation donnée par TRESOR D’ENFANT ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de TRESOR D’ENFANT, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 15. STIPULATIONS DIVERSES TRESOR D’ENFANT ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du contrat qui le lierait à son Client, si cette non-exécution est provoquée par le fait d’un tiers ou du Client ou par un événement constitutif de force majeure (en autres ex. en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, inondation ou incendie, avaries climatiques, épidémies ou autres avaries sanitaires d’envergure au moins nationale, confinement / couvre-feu ou autres mesures gouvernementale similaires.

ARTICLE 16. INTEGRALITE DU CONTRAT Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre TRESOR D’ENFANT et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les Parties s’accordent à convenir que les tribunaux compétents français seront seuls à même de juger dudit litige. TRESOR D’ENFANT s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 9 Error! Unknown document property name.